Vol sec ou forfait voyage ?

Il est important de comprendre cette différence lors de l’achat d’un billet d’avion car les conséquences en cas d’annulation de vol ou de retard de vol seront différentes. En effet, vous devrez soit contacté votre agence de voyage (agence locale ou agence sur internet), soit contacté directement la compagnie aérienne.

Vol sec

Un vol sec est un vol que vous avez acquis sans aucune autre prestation. C’est le cas quand vous acheté votre billet directement à une compagnie aérienne mais cela peut aussi être le cas lors de l’achat d’un vol sans aucune autre prestation auprès d’une agence de voyage locale (au coin de votre rue) ou sur internet (peu importe le type de site).

Vol sec

Achat du seul transport aérien non lié à une autre prestation (exemple: circuit touristique, nuits d'hôtel, etc.).

La règle de base juridique qui s’applique, en cas de litige, est de vous adresser à l’organisation qui vous a vendu l’objet ou la prestation en litige. Cela s’applique donc si vous avez acheté votre billet directement à la compagnie aérienne mais pas lorsque vous achetez votre billet à une agence de voyage locale ou une agence sur internet.

En effet, dans ce cas, l’agence de voyage / le site internet agit en tant qu’intermédiaire c’est-à-dire « mandataire » de la compagnie d’aviation qui peut être française ou européenne, mais aussi très souvent étrangère. De ce fait l’agence n’est pas responsable de vos soucis en cas d’annulation de vol. Vous devrez donc vous adresser directement à la compagnie aérienne qui aurait du vous transporter, même s’il s’agit d’une compagnie aérienne africaine, d’Asie ou d’Amérique du nord ou du sud.

Aux termes de l’article L. 211-17 du Code du tourisme, l’agence de voyage n’est pas responsable de l’exécution du contrat de transport, lorsqu’il s’agit d’un « vol sec » vendu par elle. De plus (et dans le cas d’un vol sec uniquement), elle n’a pas à sa charge une responsabilité de plein droit, ce qui signifie que si vous voulez malgré tout la rendre responsable et/ou l’assigner en justice pour une annulation de vol, vous devrez prouver sa responsabilité, ce qui est pratiquement impossible. Elle est seulement responsable de vous délivrer un titre de transport « conforme »: horaires, dates, sur une compagnie aérienne existante (qui ne soit pas en cessation d’activité à la date de l’achat du billet et n’être pas inscrite sur la liste noire européenne(1)), aéroports de départ et d’arrivée, informations relatives aux conditions d’utilisation (formalités administratives : pièces d’identités, vaccins, etc.), cas particuliers (personne à mobilité réduite, etc.), conditions de transport.

Cela est beaucoup plus sérieux que cette « nuance » semble indiquer: si suite à une annulation de vol, vous devez engager des frais (trouver un autre transport de remplacement plus long, prix des billets plus élevés, nuits d’hôtel supplémentaires éventuelles pour prendre un autre vol tôt le jour suivant, correspondance à assurer, etc.) vous devrez contacter (écrire et prouver) la compagnie aérienne qui devait vous transporter. Très probablement elle n’aura pas de bureau en France (ou seulement un représentant irresponsable) mais un siège aux Etats Unis ou en Chine, ou ailleurs. Si à la fin, vous devez aller en justice, il vous faudra saisir le tribunal (étranger très probablement) dans la circonscription de l’adresse officielle du siège social de la compagnie aérienne fautive !!! Bon courage !

Reportez-vous à la fin de notre article pour en savoir plus sur l’indeminisation d’un vol annulé.

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Forfait voyage

Si à l’inverse, votre transport aérien fait partie d’un forfait vendu par l’agence de voyage, dans ce cas et dans ce cas seulement, l’agence de voyage est directement responsable de ce que représente la totalité du forfait, donc en particulier le transport aérien compris dans ce forfait.

Vous devrez alors « assigner » votre agence de voyage où vous avez acheté votre forfait et non pas directement le transporteur aérien

Voir notre page spécifique sur ce sujet : Litige voyage avec votre agence ou votre tour opérateur.

De même, s’il s’agit d’un vol charter, il sera vendu par une agence mais toujours en tant que forfait, avec une autre prestation. Auquel cas, l’agence de voyage sera pleinement et directement responsable.

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Conclusion

Bien sûr, il n’y a pas annulation de vol pour chaque vol programmé. Mais il est plus prudent de ne pas acheter un vol sec par l’intermédiaire d’une agence ou un site internet – sauf à lire explicitement dans les conditions d’achat de l’agence, qu’en cas de litige avec le transporteur aérien, l’agence fera sien la défense de son client et prendra en charge les dédommagements éventuels. A ce jour, nous n’avons jamais lu cette condition spécifique à l’achat de vol sec dans les conditions d’achat d’aucune agence de voyage.

(1) Note: liste noire des compagnies aériennes interdites en Europe – donc dangereuse si vous les prenez lors de vols de correspondance, par exemple en Afrique. Voir la liste noire des compagnies aériennes mise à jour en juin 2016.

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