Taxe foncière et taxe d’habitation

Taxes foncières et taxe d’habitation

Vous n’avez pas à faire de déclaration pour ces impôts et taxes. Ces deux avis d’imposition sont envoyés directement aux personnes concernées, chaque taxe étant déjà calculée.

Taxes foncières: vous recevez un avis d’imposition « Taxes foncières » aux environ du 15 septembre seulement si vous êtes propriétaire d’un terrain construit ou non ou d’une maison. Si vous êtes locataire, vous n’avez pas de taxes foncières à votre charge, puisqu’elles sont payées par le propriétaire. Le paiement de cette taxe doit être faites le 15 octobre au plus tard (ou le jour ouvrable immédiatement après si le 15 octobre est un weekend – Voir l’avis d’imposition).

Taxe d’habitation: si vous habitez une maison ou un appartement (En tant que propriétaire ou locataire), vous recevez un avis d’imposition « Taxe d’habitation » au 15 octobre environ pour paiement au 15 novembre au plus tard (Voir avis d’imposition).

Contribution à l’audiovisuel public.

Cette « contribution » est prélevée avec la taxe d’habitation. Son montant est indiqué au bas du tableau de calcul de cette taxe.

Si vous avez un poste de télévision dans votre domicile, vous êtes assujetti à cette contribution. L’administration préjuge que tout domicile possède une poste de télévision, donc ajoute automatiquement cette contribution à la taxe d’habitation. Si vous n’avez pas de poste de télévision, vous devez faire une déclaration au service des impôts et vérifier que malgré votre déclaration, la contribution n’a pas été ajoutée. De plus, vous risquez une inspection des services correspondants.

Ces taxes sont dues par la personne qui est le propriétaire (pour les taxes foncières) ou le locataire (pour la taxe d’habitation) au 1er janvier de l’année d’imposition (ex: vous entrez en possession des lieux au 1er avril 2013, les taxes à payer au 15 septembre et 15 octobre 2013 sont dues par votre prédécesseur qui était dans les lieux au 1er janvier 2013).

Cependant, si vous devenez propriétaire ou locataire en cours d’année, l’ancien propriétaire ou le propriétaire de l’ancien locataire peut stipuler dans le contrat que vous signerez (contrat de vente ou de location), que vous paierez ces taxes au prorata de votre occupation des lieux, soit dans l’exemple ci-dessus, pour la période du 1er avril au 31 décembre, soit les 2/3 du total.

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Vérifiez vos taxes foncières

Comme tous vos impôts et taxes, il est utile de vérifier les taxes foncières, tout d’abord en les comparant à ce que vous avez payez l’année passée. D’ailleurs, sur les avis d’imposition, vous trouverez le détail des augmentations (En pour cents) de chaque poste par rapport à l’année précédente.

Cette vérification est facile, mais ce qui l’est moins est la base de calcul, dont dépend directement le montant de ces taxes. La façon dont est calculée ces taxes ne correspond plus à notre mode de vie, mais les hommes politiques n’ont pas osé faire les réformes nécessaires, car cela aurait « pénalisé » certains (Ceux pour lesquels il n’y a pas eu aucun changement de propriétaire depuis de nombreuses années).

Il est possible d’être exonéré de vos taxes foncières, sous conditions. Nous préparons un document spécifique pour comprendre en détail ces taxes, en cours de préparation.

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Vérifiez votre taxe d’habitation

Cette taxe est « calquée » sur la taxe précédente, avec une « base » aussi injuste qu’arbitraire et surtout inadaptée. Par exemple, vous serez théoriquement plus taxé si vous avez une baignoire au lieu d’une douche, si vous avez plusieurs WC, etc.

Il est possible d’être exonéré de votre taxe d’habitation, sous conditions.

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Modes de paiement

Ces impôts et taxes sont payées en une seule fois au 15 octobre pour les taxes foncières et au 15 novembre pour la taxe d’habitation. Vous recevez les avis correspondants 15 à 30 jours avant la date de paiement.

Tous les moyens de paiement acceptés pour les impôts sur le revenu peuvent aussi être utilisés pour ces taxes: en numéraire, par chèque, par virement, par prélèvement par Internet.

A savoir

  1. Si vous payez en numéraire, vous devez vous déplacer jusqu’aux bureaux des impôts (Bureau de la Trésorerie indiqué sur l’avis), avant la fermeture de ces bureaux le jour de la date de paiement au plus tard. Attention, ces bureaux ferment le plus souvent à 16 heures.
  2. Si vous payez par chèque, votre lettre d’envoi doit être affranchie par le bureau de poste avant minuit, le tampon de la poste faisant foi.
  3. Si vous payez par internet (Par carte bancaire), vous devez le faire avant minuit le jour de la date de paiement « au plus tard » plus 5 jours. Cependant, la somme correspondant à ce paiement sera retirée de votre compte « au plus tôt » 10 jours après la date limite de paiement (Voir l’information sur le site www.impots.gouv.fr). Par exemple, pour la date du 15 octobre, le retrait réel sera le 25 octobre.
  4. Le site pour payer est www.impots.gouv.fr puis bouton « Particulier » puis « Payez votre impôt » puis « Accédez au service en ligne de paiement des impôts », puis inscrivez votre « numéro fiscal » (Voir votre avis d’imposition, dans le cadre à gauche « Vos références ») puis « LE PAIEMENT EN LIGNE » puis « payer en ligne », puis le numéro du document (voir avis d’imposition « Référence de l’avis » à 13 chiffres). Cela parait compliqué, mais en réalité, si vous suivez pas à pas ce qui est écrit, il est très facile de s’en tirer.Cependant, vous devez dans les jours qui suivent, avertir votre banque (imprimer le document à partir du site www.impots.gouv.fr) que vous avez donné l’autorisation de retrait par l’administration fiscale (afin d’éviter que la banque ne rejette de cette demande). Ensuite, cette autorisation n’a pas à être renouvelée pour d’autres impôts a payer dans le futur, mais vous pourriez, si vous le voulez, la retirer auprès de votre banque. Il est toujours possible de changer vos conditions de paiements de l’impôt sur les revenus (mensuels ou à échéance par internet). Cliquez sur le site www.impots.gouv.fr et cliquez sur « Particulier ».
  5. Vous pouvez toujours demander un report de paiement de vos impôts. Mais il faut contacter les bureaux qui s’occupent de votre dossier (pas le bureau de la Trésorerie – Voir au bas de votre avis d’imposition ou vous déplacer à l’adresse indiquée). Mais attendez vous à payer des intérêts de retard (10% annuels donc si retard de 3 mois, l’intérêt sera de 2,5% de la somme non payée à la date demandée).
  6. Pour les impôts sur les revenus, si vous payez par tiers, vous pouvez diminuer la valeur des deux premiers tiers calculés sur votre impôt payé l’année précédente (15 février et 15 juin) si vous estimez que votre impôt de l’année en cours sera inférieur. Vous avez une « marge d’erreur » de 20%, cela signifie que si vos paiements corrigés par vos soins sont inférieurs à 80% de l’impôt réel que vous devez, vous payerez en plus (en septembre) des intérêts de retard.
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