Répartition des dépenses lors d’un procès

Il faut toujours réfléchir à deux fois avant d’engager dans une procédure judiciaire. Si vous êtes celui qui est appelé en justice par un opposant, vous devez savoir (ou au moins avoir une idée) de ce que cela peut vous coûter. C’est pourquoi, dans un premier temps, il faut toujours rechercher une issue hors tribunal, dans la mesure du possible et lire notre article sur l’aide judiciaire gratuite.

Il y a des frais importants à engager avant (Honoraires d’avocat si vous engagez un professionnel, temps perdu et beaucoup d’autres dépenses, etc. ), une issue toujours incertaine (Un procès n’est jamais gagné d’avance) et un « désastre » financier si vous perdez.

Sources de dépenses lors d’une procédure judiciaire

  • Les dépens ou frais de procès ou aux frais de l’article 700. Il s’agit des sommes nécessaires pour obtenir une décision de justice: frais liés aux instances, actes et procédures d’exécution. Les dépens comprennent notamment les frais et honoraires d’huissier (Lorsque l’acte d’un huissier est nécessaire), les frais d’expertise, les frais d’enregistrement et la contribution de 35 € pour l’aide juridique (Au dépôt de votre demande au greffe du tribunal). Outre les 35 Euros (Si c’est vous qui portée l’affaire en justice), vous aurez au moins peut être à payer (ou au moins à avancer) les frais d’huissier.
  • Les frais annexes: il s’agit en particulier des honoraires d’avocat, des frais de transport, des pertes de salaire. Ce sont les frais irrépétibles.

Les honoraires d’avocat (Tarifs des avocats) sont souvent importants par rapport à la valeur du litige, en particulier pour les petits litiges.

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Répartition des coûts entre adversaires

  • L’accès au tribunal (35 Euros) est payé par le demandeur (celui qui saisit la justice).
  • C’est celui qui demande l’intervention d’un huissier qui le paie, dans un premier temps au moins. Cependant, dans certains cas, c’est le droit qui rend obligatoire d’utiliser un huissier, auquel cas, c’est le demandeur qui paie dans l’attente de l’issue du procès.
  • Les frais annexes sont avancés par chacune des parties, pour ce qui les concerne (Eex: les honoraires de son propre avocat).
  • Les dépends (ainsi que les frais de l’article 700 qui se substitue au dépens dans certains cas) sont finalement payés, à l’issue du procès, par le perdant. Mais peut être pas en totalité par le perdant, suivant « l’équité » décidée par le juge (langage juridique : aucune des parties a totalement raison ou les conditions de la partie adverse justifie une « adaptation » de la peine, donc des coûts).
  • A l’issue du procès, chaque partie paie les frais de son avocat, sauf si le juge en décide autrement: la  totalité ou une partie les frais de l’avocat du « gagnant » peuvent être en effet à la charge du perdant. De même pour les autres frais annexes.

En conséquence de ce qui précède, même gagner un procès n’est pas automatiquement une solution économiquement positive, puisque vos « frais annexes » dont les honoraires d’avocat par exemple (si vous en prenez un) ne vous seront pas remboursés à tous les coups.

Si vous désirez en savoir plus, allez sur notre page spéciale : Frais de justice: le coût d’un procès.

Un autre élément à prendre en compte avant de vous adresser à la justice, est le risque de perdre: il faut faire l’effort d’évaluer ce risque honnêtement et objectivement, même si votre cause semble juste.

En effet, les juges, avocats et autres magistrats, ont souvent une vision de la justice nuancée par l’expérience qu’ils en ont en tant qu’acteur, ce qui les différentie quelquefois du commun des mortels.

Par ailleurs, ils peuvent se tromper à l’examen de votre dossier à cause du temps et du nombre de dossiers sur lesquels ils ont à se prononcer.

Egalement, votre avocat peut ne pas choisir les bons arguments pour soutenir votre cause, car là encore beaucoup d’entre eux n’ont pas le temps d’approfondir votre dossier comme il le mériterait.

En conclusion, si en « pesant » votre cas, vous n’avez pas plus que 50 ou 60% de chance de gagner, il vaut mieux essayer un arrangement avec votre opposant, arrangement qui peut être spontané ou « orienté ».

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