Catégorie : Finance
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Litige avec l’administration fiscale

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En cas de litiges sur vos impôts et taxes, deux cas généraux possibles: Si c'est un problème de calcul de l'impôt en litige, vous devez contacter les services administratifs ...

Taxe foncière et taxe d’habitation

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Taxes foncières et taxe d'habitation Vous n'avez pas à faire de déclaration pour ces impôts et taxes. Ces deux avis d'imposition sont envoyés directement aux personnes ...

Succession assurance vie

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  Comment évaluer sa succession, droits et taxes à payer par ses héritiers. Procédure et calcul En calculant les droits de succession prévisibles à payer à son décès, il ...

Frais de notaire de succession

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Calculer les frais de notaire sur le patrimoine distribué lors de la succession permet de savoir est-il simple ou difficile à savoir ? Connaître la valeur nette de biens ...

Droit de succession – Calcul des taxes

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Le droit de succession à payer résulte d'un calcul assez compliqué. C'est la raison pour laquelle il faut préparer avec précision toutes les informations nécessaires à ce calcul. ...

Déclaration de succession

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Définition du patrimoine au moment de la succession Au moment de la déclaration de succession, l'administration fiscale lève des droits de mutation et prélèvements sociaux sur ...

Frais de succession

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  Frais de succession, frais notariés, abattement, taxes Frais de succession: la procédure d'ouverture d'une succession 1.1. Qui doit déclarer la succession? ...

Donation universelle: conditions possibles légales

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Donation universelle : conditions particulières qui peuvent être inscrites dans une donation Donation aux héritiers Lorsque la donation universelle ou non universelle est ...

Donation de son vivant

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Donation de son vivant : celles qui peuvent se faire sans notaire Les donations de son vivant qui peuvent se faire sans obligatoirement passer devant notaire sont peu ...

Donation : comment choisir ?

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La donation permet de disposer de ses biens de son vivant, au profit d'un bénéficiaire de son choix (légalement appelé "donataire"), qui est ou non héritier légal (enfants, ...

Frais de donation expliqués, conséquence succession

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Principes de base Les frais de donation ou succession sont communs dans leur application et soumises aux mêmes règles de base: Chaque donation ou succession est soumise ...

Donation petits enfants, graduelle ou résiduelle

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Il n'est pas facile de philosopher sur le don et les donations, quels qu'il soient. Il est souvent aussi difficile d'utiliser les "moyens" mis à disposition par la loi. Nous ...

Renonciation à succession, révocation, pacte famille

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Renonciation à succession, succession vacante, révocation de donation et pacte familial. Il arrive qu'au décès d'une personne, la succession ne puisse se faire ou présente des ...

Donation au dernier vivant entre époux, révocation

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Aider et protéger son conjoint est souvent l'objectif le plus important d'une vie. Dans notre article ci-dessous, nous abordons un des moyens de protection qu'est la donation au ...

Donation manuelle sans notaire

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La donation manuelle est une donation particulière qui peut entrer facilement dans votre "gestion" de votre succession. Toute donation est un acte juridique volontaire qui doit ...

Donation-partage. Fiscalité (Donation et succession)

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  Donation-partage. Fiscalité (Donation et succession) La donation-partage: qu'est ce que c'est? Fiscalité au moment de la donation-partage Donation-partage: ...

Règles de succession : héritiers désignés par la loi

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Les règles de succession, en l'absence de donations antérieures et de testament à la mort du légataire, sont définies par la loi comme indiqué ci-dessous. D'où l'importance de ...

Succession: comprendre les règles, les points clés

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Succession et patrimoine conduisent obligatoirement à une transmission des biens. Le décédé avait de son vivant, deux options pour décider qui recevrait ses biens après son ...

Préparer sa mort, transmettre,organiser ses obsèques

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Préparer sa mort: tout le monde, un jour ou l'autre, se pose le problème de "l'après" - après la mort. Mais ces questions ne doivent pas se limiter à notre personne après notre ...

Vente maison particulier – Planning jusqu’à la vente

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Vendre sa maison est une opération délicate et importante dans la vie. Il faut prévoir longtemps à l'avance, surtout si l'objectif de la vente est l'achat d'une autre maison, ...

Vendre sa maison – Faire un dossier de présentation

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Vendre sa maison est toujours une "opération lourde": lourde par les sommes en jeu lourde pour le futur qui va suivre lourde sur le plan affectif ...

Contrat de mariage, régime matrimonial, succession

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Le contrat de mariage éventuel adopté à cette occasion est un moyen d'orienter, au moins en partie, la destination de votre patrimoine lors de votre succession. Il est donc ...

Déduction fiscale: liste des réductions des impôts

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Plan de cette page: "Déduction fiscale: liste des réductions d'impôts"" Déduction fiscale: pour qui? Quand s'en occuper? Déduction fiscale et les impôts sur le revenu ...

Niche fiscale pour les retraités

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La niche fiscale décrite ci-dessous s'applique à la plupart des retraités qui paient des impôts. Comme toute niche fiscale, elle réduit vos impôts sur le revenu. Mais la façon de ...

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