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Procédure référé : une procédure judiciaire rapide

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La procédure référé est une procédure judiciaire rapide à l'opposé des autres procédures judiciaires françaises habituelles. Mais il ne faut pas se tromper: la procédure référé ne ...

Chien qui aboie – Conciliation et justice

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Comment faire cesser un chien qui aboie dans le jardin ou l'appartement du voisin ? Toute la procédure à suivre depuis la conciliation à l'action en justice Les aboiements ...

Trouver un bon avocat

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Trouver le bon avocat n'est pas simple, comment reconnaitre le bon avocat quand on ne comprend pas le métier et qu'il est difficile de juger le résultat ? Car comme dans ...

Vol : remboursement impossible, les solutions

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Sur un vol Européen, la legislation est claire et il n'y a que rarement des conflits possibles. Néanmoins la mauvaise fois ou l'incompréhension d'une situation particulière est ...

Vol annulé ou retardé non européen

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Si vous avez acheté votre vol sec (sans autre prestation), ce sera directement la compagnie aérienne qu'il faudra solliciter. Sinon, vous n'avez pas ces démarches à réaliser. ...

Prouver que son vol a été annulé

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Ce problème ne devrait pas se poser avec des compagnies aériennes occidentales, en particulier si vous faites une réclamation directement à l'aéroport (un numéro de dossier de ...

Liste noire des compagnies aériennes

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La liste noire des compagnies aérienne a été mise à jour le 16/06/2016 par l'Union Européenne. Nous vous la présentons sous forme de carte et de différents tableaux avec le ...

Vol sec ou forfait voyage ?

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Il est important de comprendre cette différence lors de l'achat d'un billet d'avion car les conséquences en cas d'annulation de vol ou de retard de vol seront différentes. En ...

Vol européen ou vol non européen ?

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Savoir si votre vol est européen ou non européen est primordial pour connaitre les conséquences (indemnisation, information) dans le cas d'une annulation de vol ou d'un retard de ...

Répartition des dépenses lors d’un procès

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Il faut toujours réfléchir à deux fois avant d'engager dans une procédure judiciaire. Si vous êtes celui qui est appelé en justice par un opposant, vous devez savoir (ou au moins ...

Retard vol

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Dans le cadre d'un retard de vol (vous ne changez pas de billet et c'est le même numéro de vol), vous disposez de droits importants qui sont réglementés par l'Europe (Regulation ...

Vol annulé

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Votre vol est annulé ? Pas de panique, vous êtes protégé. Enfin, vous l'êtes plus ou moins en fonction de plusieurs critères simples à définir mais qu'il faut connaitre (et que ...

Remboursement vol annulé

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Votre vol est annulé et vous souhaitez un remboursement, voire une indemnisation, c'est possible et c'est même légal. Il existe néanmoins quelques règles à connaitre. Vous avez ...

Organisation judiciaire en France

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Organigramme de l'organisation judiciaire en France La justice française comporte deux ordres de juridictions: la juridiction judiciaire qui juge les litiges (de nature ...

Aide judiciaire gratuite

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Pour beaucoup, se retrouver en justice est une catastrophe. Souvent dans la perspective des dépenses à engager soit pour faire valoir ses droits, soit pour se défendre. ...

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Qui peut en bénéficier ? L'aide juridictionnelle permet l'accès aux tribunaux pour ceux qui ont de faibles revenus. Cela se fait par la prise en charge par l'État des ...

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Les frais de justice et le coût final d'un procès varient en fonction du tribunal où vous devez porter l'affaire, de la complexité de l'affaire à juger et de la durée pour arriver ...

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L'injonction de payer: une procédure simple, à peu de frais sans même se déplacer au tribunal qui oblige votre débiteur a payer ce qu'il vous doit. Cas particulier d'un chèque ...

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Il existe une procédure judiciaire simple, peu onéreuse que vous pouvez engager sans même aller au tribunal: il s'agit de l'injonction de faire délivrée par un juge, qui se fait ...

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Comment choisir le Conciliateur (le Médiateur) en charge de votre litige? C'est en effet en fonction de la nature du litige et des parties en présence: tout litige ou réclamation ...

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Lorsque vous avez un conflit "dans votre vie de tous les jours", avec votre voisin (ex: murs mitoyens, arbres sur la limite, etc.) ou avec un fournisseur (produit défectueux, ...

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